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    Droit des successions
  2. 02.06.2005 5C.256/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  3. 25.11.2020 5A 121/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
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  4. 04.05.2012 5A 92/2012 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
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    Procédure pénale
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  8. 10.08.2010 5A 212/2010 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    copropriété, partage
  9. 09.04.2020 5A 1005/2018 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation de la succession
  10. 06.05.2020 6B 1086/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo

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