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  1. 03.04.2014 5A 741/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  3. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  4. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 12.10.2010 4A 68/2010 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette
  6. 29.09.2022 6B 637/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte ; droit à un procès équitable, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  7. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  8. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  10. 28.08.2007 4A 126/2007 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; imputation sur le prix de l'ouvrage d'acomptes versés en cours de procédure
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