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  1. 03.05.2019 6B 54/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance, escorquerie; gestion déloyale; décicion
  2. 10.02.2017 4A 341/2016 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'hébergement; responsabilité de l'hôtelier
  3. 19.11.2004 7B.190/2004 Pertinence 35%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  4. 08.04.2005 5C.60/2004 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    revendication
  5. 22.09.2015 6B 1124/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel
  6. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  7. 11.12.2000 2A.407/2000 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
  8. 06.05.2011 4A 143/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'hébergement; responsabilité de l'hôtelier
  9. 28.09.2018 4A 613/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, prétention fauduleuse
  10. 13.03.2018 6B 1015/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de brigandage qualifié; fixation de la peine
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