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481 pages similaires trouvées pour aza://03-05-2022-2C_564-2021
  1. 03.05.2022 2C 564/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  2. 06.12.2023 2D 12/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération d'une décision de renvoi de Suisse
  3. 15.12.2012 2C 84/2012 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat (Tort moral)
  4. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  5. 09.05.2022 6B 1038/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; exécution de la peine
  6. 11.06.2019 2C 1004/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  7. 23.11.2000 4P.190/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 23.11.2000 4C.250/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 19.07.2019 2C 667/2019 Pertinence 16%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 29.10.2014 1B 283/2014 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de lever un séquestre; qualité pour recourir
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