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  1. 03.05.2022 5A 1059/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état de collocation, exception révocatoire (art. 288 al. 1 LP)
  2. 05.02.2013 5A 313/2012 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  3. 04.08.2005 4C.82/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette; vices du consentement; prêt bancaire
  4. 06.12.2012 5A 705/2012 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution provisoire
  5. 14.03.2017 5A 316/2016 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire selon l'art. 288 LP
  6. 01.06.2022 5A 13/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication, excéption révocataire (faillite bancaire)
  7. 07.02.2008 5A 210/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  8. 10.11.2023 7B 525/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestre sur les cédules hypothécaires
  9. 22.03.2017 5A 378/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action paulienne (art. 288 LP)
  10. 15.08.2023 5A 295/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
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Astuces pour la recherche

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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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