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  1. 03.06.2016 2C 498/2016 Pertinence 100%
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    Finances publiques & droit fiscal
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  2. 31.05.2012 2C 906/2010 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  3. 08.06.2020 2C 937/2019 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  6. 17.10.2018 5A 555/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  7. 17.10.2018 5A 557/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  8. 22.12.2023 9C 124/2023 Pertinence 66%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006
  9. 10.11.2021 5A 91/2021 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  10. 04.04.2003 2A.508/2002 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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