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  1. 03.08.2023 2C 71/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la collectivité publique, déni de justice
  2. 23.07.2020 9C 571/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  3. 29.10.2007 9C 292/2007 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  4. 07.03.2017 2C 613/2015 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Directive institutionnelle du 12 février 2015 de l'Hôpital Neuchâtelois relative à la prise en charge des patients refusant toute transfusion de sang et de dérivés sanguins
  5. 03.02.2006 2P.336/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
  6. 09.02.2004 2P.168/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  7. 23.01.2002 1P.670/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 22.05.2015 2C 824/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication, responsabilité (action de droit administratif)
  9. 28.10.2013 2C 597/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité d'une commune pour une dépréciation d'un bien-fonds en raison de l'extension d'un quartier (action de droit administratif)
  10. 28.04.2021 2C 256/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin indépendant
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