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  1. 03.09.2015 1C 608/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 04.05.2018 1C 294/2017 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Cours d'eau; exécution de mesures de protection contre les crues
  3. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
  4. 04.10.2019 1C 132/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 11.01.2012 1C 51/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 01.12.2014 1C 291/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'aménagement local
  7. 07.01.2008 1C 322/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état, déchets, sites contaminés
  8. 08.04.2021 1C 443/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement
  9. 16.07.2014 1C 741/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation d'un projet d'aménagement de cours d'eau
  10. 13.05.2009 1C 235/2008 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, aménagement des cours d'eau, dangers naturels
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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