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03.10.2018 6B 1132/2017
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12.09.2022 6B 1271/2021
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, etc. ; arbitraire etc.
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16.04.2019 6B 1341/2018
Cour de droit pénalInfractionsEntrave par négligence à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP), mise en danger par l'aviation par négligence (art. 90 al. 2 LA) -
03.03.2009 6B 578/2008
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Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; entrave à la circulation publique; fixation de la peine
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12.02.2015 2F 12/2014
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_1051/2013 du 2 juin 2014
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29.08.2012 1B 206/2012
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03.08.2020 8C 81/2020
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