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  1. 03.12.2009 4A 331/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance casco
  2. 14.06.2018 4A 437/2017 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile, dommage corporel, fardeau de l'allégation, calcul de la perte de gain atuelle et future, avances versées par l'assureur RC, surindemnisation
  3. 29.10.2015 4A 150/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  4. 03.02.2010 4A 515/2009 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  5. 05.08.2013 4A 191/2013 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation d'une transaction extrajudiciaire; effet de cette transaction pour les débiteurs solidaires; cession de créances,
  6. 21.11.2018 4A 182/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Assistance judiciaire; chances de succès (art. 117 ss CPC)
  7. 20.05.2014 4A 41/2014 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection de l'emblème de la Croix-Rouge; enregistrement et utilisation d'une marque, risque de confusion
  8. 05.07.2010 4A 370/2009 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile; contrat d'assurance
  9. 20.02.2015 4A 481/2014 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, appréciation des preuves arbitraire (art. 9 Cst.)
  10. 26.03.2014 4A 481/2013 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires dus à l'avocat; résultat; modération
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