Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
452 pages similaires trouvées pour aza://04-01-2023-1C_237-2021
  1. 04.01.2023 1C 237/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
  2. 04.01.2023 1C 131/2021 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
  3. 28.09.2020 1C 274/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  4. 21.12.2022 1C 368/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
  5. 19.10.2023 1C 48/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  6. 31.08.2006 1A.122/2005 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
  7. 18.03.2021 1C 657/2018 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Parc éolien de Sainte-Croix
  8. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
  9. 08.10.2014 1C 15/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal Plate-forme Pôle muséal
  10. 16.03.2011 1C 272/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"