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  1. 04.02.2009 4A 491/2008 Pertinence 100%
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    contrat de travail
  2. 03.01.2023 4A 402/2022 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 14.01.2003 4C.291/2002 Pertinence 45%
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  4. 06.04.2023 8C 419/2022 Pertinence 39%
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    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (couverture d'assurance)
  5. 20.02.2015 2C 1120/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    Assurance-invalidité
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  7. 15.01.2004 4C.281/2003 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 25.05.2009 4F 4/2009 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 février 2009 (4A_491/2008)
  9. 28.07.2010 2C 399/2010 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Certificat de cafetiers, restaurateurs et hôteliers; échec aux examens
  10. 11.04.2014 5A 763/2013 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce; contribution d'entretien
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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