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  1. 04.03.2019 1C 346/2018 Pertinence 100%
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    Droits politiques; résultat de la votation cantonale du 10 juin 2018 (loi modifiant la loi sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
  2. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  3. 14.05.2018 1C 521/2017 Pertinence 61%
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  4. 26.11.2013 1C 457/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
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  5. 06.09.2010 1C 424/2009 Pertinence 59% publié
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    Droits politiques
    droits politiques; votation du 27 septembre 2009 relative à la loi cantonale sur l'imposition des personnes physiques
  6. 22.07.2014 1C 136/2014 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    vote électronique
  7. 07.05.2009 1C 186/2009 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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  8. 30.10.2017 1C 570/2017 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; annulation de la votation communale du 24 septembre 2017
  9. 12.12.2018 1C 492/2018 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 23 septembre 2018
  10. 16.01.2019 1C 665/2018 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation du 25 novembre 2018
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