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295 pages similaires trouvées pour aza://04-04-2003-5A-21-2002
  1. 04.04.2003 5A.21/2002 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  2. 15.06.2007 5A.2/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    assujettissement à la LDFR
  3. 17.11.2005 5A.21/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole (qualité pour agir)
  4. 29.05.2006 5A.1/2006 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    désassujettissement à la LDFR
  5. 11.03.2004 5A.22/2003 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 03.04.2007 5A.34/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Droit foncier rural
  7. 21.12.2006 5A.17/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole)
  8. 16.01.2007 5A.14/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit foncier rural
  9. 25.04.2022 1C 462/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  10. 26.05.2020 2C 1068/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle au droit foncier rural
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Exemple: "droit de l'homme"

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