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  1. 04.06.2019 1B 231/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  3. 01.07.2015 6B 1015/2014 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, intention, défense excusable
  4. 17.02.2014 6B 889/2013 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense, attaque illicite, arbitraire
  5. 22.04.2013 6B 257/2012 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  6. 08.05.2023 6B 264/2022 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire
  7. 09.01.2020 6B 922/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; défense excusable ; arbitraire
  8. 08.09.2011 6B 65/2011 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injure, menaces, légitime défense, défense excusable
  9. 26.01.2009 6B 849/2008 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples avec un objet dangereux; fixation de la peine, sursis
  10. 23.06.2011 6B 241/2011 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
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