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  1. 04.06.2019 4A 172/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    demande de récusation
  2. 14.07.2005 5C.29/2005 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  3. 31.03.2023 4A 525/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; action récursoire,
  4. 10.12.2015 2D 43/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
  5. 25.08.2023 4A 151/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; récusation,
  6. 10.06.2021 4A 576/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    demande de récusation (art. 47 ss CPC),
  7. 30.09.2021 4A 155/2021 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de récusation de l'expert,
  8. 26.08.2021 4A 52/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    récusation,
  9. 08.04.2020 5A 843/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation (action en annulation du testament)
  10. 08.12.2022 5A 508/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    récusation (action négatoire, art. 641 al. 2 CC et dommages-intérets)
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