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  2. 02.07.2020 1C 490/2019 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
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  3. 25.09.2006 1A.273/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  4. 31.07.2003 1A.2/2003 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 24.02.2016 1C 524/2014 Pertinence 40%
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    Équilibre écologique
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  6. 04.11.2009 1C 178/2009 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  7. 21.06.2022 1C 223/2021 Pertinence 35%
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    Équilibre écologique
    Frais de dépollution
  8. 02.06.2004 1A.204/2003 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 14.12.2006 1A.250/2005 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Répartition des frais d'intervention consécutifs à une pollution du sol et des eaux
  10. 03.07.2006 1A.277/2005 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    répartition des coûts de l'assainissement d'un site pollué
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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