Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6353 pages similaires trouvées pour aza://04-07-2019-6B_594-2019
  1. 04.07.2019 6B 594/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  2. 29.05.2019 6B 549/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  3. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 05.07.2019 6B 598/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; fixation de la peine; expulsion (art. 66a CP)
  5. 18.03.2019 6B 242/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire; indemnité
  6. 18.01.2023 6B 206/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
  7. 23.05.2022 6B 1092/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rupture de ban; fixation de la peine; arbitraire
  8. 01.05.2023 6B 1160/2022 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
  9. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.

Back