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  1. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie qualifiée (par métier); abus de confiance; expulsion
  2. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  3. 16.05.2005 6S.117/2005 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, sursis
  4. 01.07.2020 6B 317/2020 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; sursis partiel; droit d'être entendu; frais de procédure
  5. 30.06.2023 6B 1483/2022 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, blanchiment d'argent, entrée illegale
  6. 07.07.2023 6B 1290/2022 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie
  7. 17.11.2020 6B 773/2020 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves ; arbitraire ; escroquerie
  8. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
  9. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  10. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
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