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  1. 04.10.2016 2C 61/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Equivalences et deuxième tentative dans les branches en échec dans la filière d'apport
  2. 18.05.2018 2D 45/2017 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif au Bachelor en droit économique; exmatriculation
  3. 28.04.2016 2C 1013/2015 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif (Bachelor of science HES-SO en économie d'entreprise), fraude aux examens
  4. 17.07.2017 2C 141/2017 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif et exclusion (Master of Science HES-SO en Business Administration)
  5. 02.02.2016 2C 110/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour temporaire pour études
  6. 09.11.2007 2C 455/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation
  7. 08.07.2013 2C 422/2013 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exmatriculation
  8. 13.03.2017 2C 934/2016 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exmatriculation suite à un échec dans un module d'examen (Bachelor dans la filière Architecture)
  9. 16.04.2015 2C 951/2014 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    échec définitif et exclusion (Master of Science in Engineering)
  10. 05.03.2015 2C 135/2015 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif (Bachelor de chimie)
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