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  1. 04.10.2017 4A 97/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société à responsabilité limitée, responsabilité des associés, preuve de l'étendue du dommage, expertise judiciaire;
  2. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  3. 29.06.2023 4A 166/2022 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    devoir d'aviser le juge du surendettement de la société anonyme; dommage causé par le retard à donner un tel avis,
  4. 27.09.2021 4A 566/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  5. 27.09.2021 4A 568/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  6. 26.01.2016 4A 373/2015 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,
  7. 21.02.2013 4A 632/2012 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de l'organe de révision; avis obligatoire de surendettement manifeste
  8. 08.09.2015 4A 214/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs et de l'organe de révision; preuve du dommage (art. 8 CC et art. 42 al. 2 CO)
  9. 07.10.2016 4A 270/2016 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de l'administrateur; surendettement (art. 275 al. 2 CO); quotité du dommage
  10. 07.03.2012 4A 719/2011 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
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