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  1. 04.10.2018 6B 818/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité pour recourir (art. 382 CPP); indemnités en faveur du prévenu (art. 429 CPP) et du tiers lésé (art. 434 CPP)
  2. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  3. 14.06.2016 6B 1007/2015 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du tiers (art. 434 CPP), décision partielle
  4. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
  5. 10.11.2017 6B 1360/2016 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 434 CCP), droit d'être entendu
  6. 03.12.2013 6B 965/2013 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prétentions en indemnité de la partie plaignante
  7. 10.04.2018 6B 1210/2017 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; indemnité pour les dépenses occasionnées pour la défense de ses droits
  8. 17.02.2020 6B 7/2020 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime d'accusation; présomption d'innocence; déni de justice; dépens
  9. 30.12.2016 6B 233/2016 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prétentions en indemnité de la partie plaignante
  10. 10.09.2012 6B 265/2012 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation du prévenu acquitté
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