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  1. 04.11.2005 1P.395/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    art. 9 et 32 Cst., art. 6 par. 2 CEDH (procédure pénale)
  2. 16.03.2006 6S.3/2006 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
  3. 05.02.2007 1P.448/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  4. 19.01.2006 6P.129/2005 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP)17
  5. 25.05.2005 6P.181/2004 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  6. 03.04.2002 1P.50/2002 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 18.07.2002 1P.200/2002 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 29.05.2000 1P.171/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 10.08.2005 6P.58/2005 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 8, 9 et 29 Cst., art. 6 § 3 lt. d CEDH (procéduren pénale)
  10. 09.03.2004 1P.18/2004 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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