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  1. 04.11.2015 6B 862/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité de l'appel
  2. 25.04.2018 6B 1023/2017 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure simplifiée; fixation de la peine (brigandage qualifié, etc.); arbitraire
  3. 06.10.2014 6B 495/2014 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dépens pénaux (injure)
  4. 16.01.2015 6B 1138/2014 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision, ordonnance pénale
  5. 30.11.2015 6B 86/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (injure, violation du domaine secret ou privé)
  6. 17.11.2015 6B 795/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, droit d'être entendu
  7. 16.12.2015 6B 1151/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres)
  8. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
  9. 16.09.2015 6B 940/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  10. 15.06.2018 6B 1169/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de faux dans les certificats; in dubio pro reo
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