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  1. 04.12.2008 2C 587/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 23.04.2004 2A.240/2003 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 30.09.2005 2A.345/2005 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation d'entrée et de séjour pour regroupement familial
  4. 14.07.2005 2A.434/2005 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  5. 25.05.2005 2A.475/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour (reconsidération)
  6. 19.12.2003 2A.246/2003 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 29.05.2009 2C 32/2009 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 27.07.2010 2C 60/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE; extinction
  9. 25.08.2005 2A.325/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 30.11.2007 2C 42/2007 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE par regroupement familial
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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