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  1. 05.01.2023 2C 1049/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 26.04.2022 2C 307/2022 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour avec activité lucrative
  3. 12.12.2022 2C 167/2022 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 12.10.2022 2C 798/2022 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 29.07.2022 2C 584/2022 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de régularisation et interdiction de séjour
  6. 12.10.2022 2C 783/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse
  7. 01.09.2023 6B 680/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, séjour illégal et de travail sans autorisation; arbitraire
  8. 29.11.2023 6B 896/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
  9. 12.05.2023 6B 1398/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
  10. 30.11.2022 2C 723/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rétrogradation de l'autorisation d'établissement
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