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  1. 05.02.2008 5A 6/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avisdesaisie
  2. 08.02.2007 7B.86/2006 Pertinence 79%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer
  3. 08.02.2007 5P.243/2006 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (notification d'un commandement de payer)
  4. 17.10.2018 5A 930/2017 Pertinence 76% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité des séquestres
  5. 29.06.2022 5A 374/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer, représentation de la poursuivie, plainte LP
  6. 19.03.2014 5A 913/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    constatation de nullité d'un commandement de payer
  7. 30.03.2017 5A 905/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer/commination de faillite
  8. 02.08.2022 5A 421/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP, notification d'un acte de poursuite et défaut de justification
  9. 16.12.2015 5A 673/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    constat de caducité d'un séquestre
  10. 09.02.2021 5A 104/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commination de faillite (plainte LP)
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