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  1. 05.03.2007 5C.309/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 303 LP
  2. 19.05.2010 9C 289/2009 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  3. 16.06.2005 4P.307/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    Art. 9 Cst.; procédure civile; appréciation arbitraire des preuves
  4. 16.06.2005 4C.465/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    validité d'une reconnaissance de dette abstraite
  5. 26.04.2002 4P.15/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 16.10.2003 4P.115/2003 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  7. 21.12.2000 4C.298/2000 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  8. 13.02.2009 5A 3/2009 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Prononcé de faillite sans poursuite préalable
  9. 03.05.2001 H 433/00 Pertinence 25%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  10. 03.02.2011 5A 322/2010 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
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