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  1. 05.04.2007 1C 58/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    rétrocession de revenus provenant d'une activité accessoire d'un professeur de l'UNI
  2. 26.01.2018 8C 821/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  3. 10.06.2020 8C 463/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (mise au concours public; emploi)
  4. 01.06.2010 6B 164/2010 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Gestion déloyale; fixation de la peine; sursis; action civile; compétence du Tribunal pénal fédéral
  5. 29.03.2001 1P.52/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  6. 16.03.2023 8C 515/2022 Pertinence 49%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (renouvellement)
  7. 10.03.2004 1P.12/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  8. 06.02.2015 2C 646/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif et exmatriculation
  9. 10.07.2008 1D 3/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    mesure disciplinaire
  10. 14.11.2023 8C 185/2023 Pertinence 49%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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