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  1. 05.06.2020 6B 233/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, quotité de la peine; arbitraire
  2. 26.11.2002 6S.383/2002 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 11.02.2014 6B 1193/2013 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération de l'internement, mesures
  4. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  5. 17.10.2011 2C 473/2011 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  6. 10.10.2002 1P.471/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 04.09.2019 5A 605/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande
  8. 28.12.2020 2C 539/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait temporaire de l'autorisation de pratiquer la médecine
  9. 13.06.2013 6B 28/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 CP); arbitraire
  10. 05.03.2010 6B 668/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité ensuite d'acquittement
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