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  1. 05.07.2011 5A 238/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    honoraires et débours des liquidateurs
  2. 23.09.2008 4A 264/2008 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    recouvrement de la créance dont l'associé est devenu titulaire à l'encontre de la masse en faillite de la société en nom collectif dissoute
  3. 31.01.2006 5C.193/2005 Pertinence 64% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Etat de collocation
  4. 16.04.2008 5A 559/2007 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  5. 15.09.2008 5A 93/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de révocation
  6. 12.08.2005 7B.73/2005 Pertinence 54%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite; réalisation d'un gage, TVA
  7. 27.04.2006 7B.6/2006 Pertinence 54%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    concordat par abandon d'actifs; affectation d'un excédent de liquidation
  8. 11.11.2009 5A 642/2009 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    bordereau définitif de vente
  9. 11.11.2009 5A 641/2009 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    bordereau définitif de vente
  10. 11.11.2009 5A 640/2009 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    bordereau définitif de vente
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