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197 pages similaires trouvées pour aza://05-07-2021-5A_679-2019
  1. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 13.07.2020 5A 912/2019 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage LPP)
  3. 13.08.2019 5A 94/2019 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale
  4. 04.12.2018 5A 360/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial et partage LPP)
  5. 26.11.2018 5A 960/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 18.02.2022 5A 897/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (attribution du logement, indemnité selon l'art. 165 CC, liquidation du régime matrimonial)
  7. 10.11.2021 5A 91/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  8. 20.03.2018 5A 819/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 10.12.2001 5C.38/2001 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 01.09.2000 1A.184/2000 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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