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  1. 05.09.2012 5A 504/2012 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  4. 21.05.2014 5A 300/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (refus requête effet suspensif)
  5. 09.12.2015 5A 747/2015 Pertinence 51%
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    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 12.10.2011 5A 575/2011 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 24.07.2014 5A 298/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 21.03.2022 5A 768/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjuugale (garde et attribution du logement familial)
  9. 27.03.2014 5A 951/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 11.01.2023 5A 559/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales provisio ad litem)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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