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  1. 05.10.2022 6B 1345/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; expulsion
  2. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  3. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 23.08.2023 6B 705/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
  6. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  7. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
  8. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  9. 11.12.2023 6B 652/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
  10. 30.06.2021 6B 379/2021 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
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