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  1. 05.12.2005 4C.313/2005 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire afférent aux vacances
  2. 13.01.2012 8C 200/2011 Pertinence 74% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 11.11.2021 4A 158/2021 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire afférent aux vacances,
  4. 28.06.2006 4C.66/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  5. 28.06.2006 4C.64/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  6. 07.07.2003 4C.90/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 05.07.2000 4C.68/1999 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 23.11.2011 4A 419/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: salaire
  9. 27.10.2003 4C.174/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 09.03.2023 8C 463/2022 Pertinence 44%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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