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  1. 05.12.2011 2C 846/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000 - 2003; double imposition
  2. 10.12.2018 2C 607/2017 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003 à 2007; impôt fédéral direct 2003 et 2004; responsabilité solidaire de l'impôt de l'administrateur
  3. 08.06.2006 2A.374/2005 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôts cantonal et communal de la période fiscale 2001 (soustraction)
  4. 09.11.2021 2C 93/2021 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal, période 2007, révision d'une taxation
  5. 04.04.2016 2C 322/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal 2004
  6. 31.01.2019 2C 1129/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2009 et 2010; soustraction; non-réouverture des taxations d'office des périodes fiscales 2007 et 2008
  7. 17.04.2007 2P.273/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus de réviser la taxation (impôt fédéral direct 2001 et impôt cantonal et communal 2001
  8. 27.05.2014 2C 1066/2013 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2001 à 2009
  9. 20.06.2008 2C 104/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000 et 2001
  10. 06.07.2007 2A.4/2007 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    réexamen de la taxation

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.