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  1. 06.02.2014 1C 462/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    dépôt de matériaux d'excavation
  2. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  3. 27.06.2013 1C 54/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi n° 10701 modifiant la loi sur la gestion des déchets; création de décharges contrôlées pour des matériaux inertes
  4. 13.08.2009 2C 139/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la mise en décharge de déchets et matériaux d'excavation
  5. 11.07.2019 1C 220/2018 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; conformité à la zone
  6. 07.01.2008 1C 322/2007 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état, déchets, sites contaminés
  7. 17.08.2000 1A.17/2000 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  8. 13.05.2016 1C 437/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal
  9. 20.11.2017 1C 537/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    inscription au cadastre des sites pollués
  10. 06.06.2011 1C 443/2010 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre de rétablissement des lieux, aire forestière
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