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  1. 06.03.2007 4C.380/2006 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  2. 06.03.2007 4P.276/2006 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves; procédure civile genevoise
  3. 06.03.2007 4P.278/2006 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves; procédure civile genevoise
  4. 22.03.2005 4C.367/2004 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reconnaissance de dette; qualification du contrat de base
  5. 14.07.2006 4C.86/2006 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assignation supposée; enrichissement illégitime
  6. 03.11.2004 4C.254/2004 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 03.11.2004 4P.144/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 02.06.2006 4C.125/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; contrat d'entreprise
  9. 05.08.2013 4A 191/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation d'une transaction extrajudiciaire; effet de cette transaction pour les débiteurs solidaires; cession de créances,
  10. 13.09.2007 4A 188/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
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