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  1. 06.03.2009 6B 1/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  2. 16.12.2008 6B 935/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR; jours-amende sans sursis
  3. 24.03.2009 6B 569/2008 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité de tentative d'escroquerie; fixation de la peine
  4. 22.04.2009 6B 197/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété
  5. 18.01.2010 6B 1101/2009 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, usure
  6. 29.04.2010 6B 339/2010 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  7. 12.10.2007 6P.60/2007 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  8. 20.12.2011 6B 118/2009 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral
  9. 18.03.2010 6B 806/2009 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, violation de domicile, insoumission à une décision de l'autoritéo [6B_806/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_807/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_818/2009]
  10. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
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