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  1. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
  2. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  3. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  4. 08.09.2011 6B 254/2011 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle; renvoi
  5. 07.02.2005 6P.142/2004 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Confiscation (art. 59 ch. 1 et 3 CP)
  6. 09.05.2008 6B 722/2007 Pertinence 31% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de suspension et de confiscation
  7. 14.08.2001 1P.515/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 06.02.2019 6B 342/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (voies de fait, filouterie d'auberge, violation de domicile); opposition, retrait d'opposition, défaut de comparution à l'audience; arbitraire; moyens nouveaux; défense obligatoire; procès équitable
  9. 07.12.2001 1A.157/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 07.02.2005 1A.215/2004 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Fédérale du Nigéria - B 114 025/37 FI-GOP
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