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  1. 06.05.2019 4A 594/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 14.10.2010 4A 406/2010 Pertinence 65% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  3. 18.01.2013 8C 358/2012 Pertinence 65% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  4. 26.01.2017 4A 400/2016 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun; grossesse (art. 336c al. 1 let. c CO)
  5. 28.05.2021 4A 587/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun,
  6. 30.09.2005 4C.193/2005 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; droit au salaire en cas d'empêchement non fautif de travailler
  7. 12.03.2009 4A 552/2008 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 07.12.2004 4C.356/2004 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  9. 09.06.2015 4A 288/2015 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  10. 29.04.2022 4A 479/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
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