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  1. 06.05.2020 5A 1061/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier, gérance légale
  2. 06.02.2024 5A 937/2023 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier (expulsion des occupants d'un immeuble)
  3. 26.03.2012 5A 29/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution
  4. 08.04.2005 7B.32/2005 Pertinence 51%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    gérance légale; paiement de l'impôt foncier
  5. 26.01.2005 5C.139/2004 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  6. 29.04.2003 7B.36/2003 Pertinence 50% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  7. 08.01.2003 7B.234/2002 Pertinence 46% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  8. 03.10.2019 5D 172/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  9. 20.06.2017 5A 76/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état des charges (collocation)
  10. 16.05.2013 2C 551/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2004
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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