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  1. 06.05.2020 6B 1086/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 28.09.2018 4A 613/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, prétention fauduleuse
  3. 23.10.2013 5A 337/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  4. 03.11.2017 6B 991/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, faux dans les titres)
  5. 03.12.2019 5A 530/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre fiscal, estimation, expertise
  6. 28.10.2021 6B 1476/2020 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie, faux dans les titres; arbitraire (6B_1476/2020) ; fixation de la peine ; autorité de la chose jugée (6B_48/2021)
  7. 19.02.2007 5P.352/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (administration d'office d'une succession)
  8. 04.03.2009 5A 502/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'offfice d'une succession
  9. 16.07.2002 5P.112/2002 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  10. 28.01.2021 5A 757/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication dans une faillite
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