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9252 pages similaires trouvées pour aza://06-06-2005-5P-99-2005
  1. 06.06.2005 5P.99/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art.9 + 29 al.3 Cst. (assist.judic.; action en libération de dette; ratification par l'épouse d'un transfert de propriété aux fins de garantie)
  2. 07.02.2006 5P.413/2005 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 et 29 al.3 Cst. (assistance judiciaire; action en libération de dette)
  3. 23.08.2010 5A 169/2010 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en contestation du droit de gage (art. 169 CC)
  4. 10.11.2016 5A 203/2016 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 23.08.2010 5A 217/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en contestation du droit de gage (art. 169 CC)
  6. 29.11.2011 4A 594/2011 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  7. 20.06.2017 5A 76/2017 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état des charges (collocation)
  8. 29.11.2011 4A 598/2011 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  9. 29.11.2011 4A 600/2011 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  10. 29.11.2011 4A 592/2011 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
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