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  1. 06.07.2007 1A.170/2006 Pertinence 100%
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    Équilibre écologique
    protection de la nature, zones alluviales
  2. 21.09.2005 1A.219/2004 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de la nature; zones alluviales
  3. 21.09.2005 1A.279/2004 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    agrandissement d'un ponton d'embarquement
  4. 20.12.2006 1A.143/2006 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  5. 19.04.2012 1C 67/2011 Pertinence 44%
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    Équilibre écologique
    approbation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
  6. 01.05.2000 1A.123/1999 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
  8. 02.03.2015 1C 489/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Refus d'une demande de réexamen des autorisations cantonales nécessaires à l'agrandissement d'un ponton
  9. 17.04.2015 1C 714/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation formelle
  10. 23.06.2005 1A.46/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'affectation cantonaux (n° 291 et 291bis, site marécageux de Noville)
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