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  1. 06.07.2017 4A 582/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrats de mandat et d'entreprise
  2. 12.11.2018 4A 642/2017 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; honoraires d'architecte
  3. 02.06.2006 4P.47/2006 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.; art. 6 chiff. 1 CEDH (Appréciation des preuves; déni de justice; garanties de procédure)
  4. 08.02.2016 4A 566/2015 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    maxime des débats; allàgation suffisante; expertise et art. 8 CC
  5. 08.09.2015 5A 639/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Protection de la personnalité
  6. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  7. 02.03.2017 4A 36/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer
  8. 13.06.2019 4A 2/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; valeur litigieuse
  9. 19.08.2015 4A 146/2015 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat d'architect global; indemnité; offres de preuves suffisantes;
  10. 02.06.2006 4C.125/2005 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; contrat d'entreprise

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