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  1. 06.12.2010 1B 370/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement; prestation de sûretés
  2. 12.08.2008 1B 206/2008 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  3. 20.06.2001 1P.387/2001 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 11.01.2011 1B 420/2010 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 11.01.2011 1B 422/2010 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 26.01.2007 1P.32/2007 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 04.09.2002 1P.399/2002 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 19.11.2001 1P.698/2001 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 19.04.2006 1P.165/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention préventive
  10. 07.02.2011 1B 9/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention; ordonnance de refus de mise en liberté
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