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  1. 06.12.2023 6B 185/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, genre de peine (escroquerie par méter, faux dans les titres, etct.); interdiction d'exercer une activié
  2. 23.03.2022 6B 761/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecin; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 10.11.2022 6B 151/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
  4. 01.07.2020 6B 317/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; sursis partiel; droit d'être entendu; frais de procédure
  5. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  7. 15.04.2021 6B 1457/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, faux dans les titres),
  8. 08.07.2022 2C 205/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ALCP) et renvoi de Suisse
  9. 01.11.2021 6B 1477/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; information du prévenu; fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation)
  10. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
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