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  1. 07.01.2008 1C 322/2007 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état, déchets, sites contaminés
  2. 06.04.2021 1C 171/2020 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  3. 20.11.2017 1C 537/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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  4. 06.02.2014 1C 462/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    dépôt de matériaux d'excavation
  5. 13.08.2009 2C 139/2009 Pertinence 49%
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    Taxe sur la mise en décharge de déchets et matériaux d'excavation
  6. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
  7. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux
  8. 02.06.2004 1A.204/2003 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 24.02.2016 1C 524/2014 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement; prise en charge des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement partiel d'un site pollué
  10. 24.08.2020 1C 341/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état de travaux illicites
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