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  1. 07.02.2005 2P.169/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27 et 36 Cst. (retrait d'une autorisation de pratiquer en qualité de médecin)
  2. 28.07.2003 2P.133/2003 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 22.11.2012 2C 500/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exercice de la profession de médecin, retrait définitif de l'autorisation de pratiquer à titre indépendant
  4. 16.05.2019 2C 49/2019 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin
  5. 10.07.2006 2P.339/2005 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 27 Cst. (retrait provisoire de l'autorisation de pratiquer la physiothérapie)
  6. 28.04.2021 2C 256/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin indépendant
  7. 29.09.2020 2C 460/2020 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant et refus de l'effet suspensif
  8. 07.12.2005 2P.105/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27 et 36 Cst., art. 6 al. 2 CEDH (retrait provisoire d'une autorisation de pratiquer en qualité de médecin)
  9. 23.12.2016 2C 694/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des devoirs professionnels, mesures disciplinaires
  10. 06.01.2005 2P.246/2004 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 5 al. 2, 27 et 36 Cst. (retrait de l'autorisation de pratiquer la médecine)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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